Le candidat Hollande l’a proclamé haut et fort : la T.V.A. sur les livres et autres produits culturels reviendra à 5,5% s’il est élu. Le 9 mai 2012, la Présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi, déposée par un groupe de vingt sénateurs, «visant à un abaissement du taux de T.V.A. sur les biens culturels».
Deux arguments sont avancés contre la hausse de la T.V.A. : elle «affecte en premier lieu les ménages les plus pauvres» et ensuite, elle «a pour conséquence l’augmentation du coût d’accès à la culture et la baisse de rentabilité dans des secteurs déjà fragilisés. Cette hausse de la T.V.A., si elle ne rapporte que peu à l’État, pourrait coûter beaucoup à la culture en France».
Les beaux principes sont cependant assombris par le dernier paragraphe de ce projet de loi : «Les éventuelles conséquences financières résultant pour l'État de la présente proposition de loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.»
Si l'on se félicite d'une possible baisse du prix des livres -les français doivent en effet élire une nouvelle assemblée nationale pour cela- doit-on comprendre que la baisse de la T.V.A. sur les biens culturels pourrait être compensée par la hausse d’un impôt ? Ailleurs ?
Article publié le 11 mai 2012.
