Le débat sur la T.V.A. sur le livre - numérique ou papier- Ne fait que commencer et on peut légitimement s'interroger sur la pérennité de la baisse de la T.V.A. sur le livre papier qui va entrer en vigueur au 1er janvier prochain en France.
La Commission européenne a en effet haussé le ton contre la France et le Luxembourg afin que ces deux pays renoncent à leurs T.V.A. réduites sur les livres numériques. Ce n'est pas le premier courrier que les deux pays reçoivent de l'administration bruxelloise, en effet, Paris et Luxembourg ont déjà reçu en juillet une mise en demeure. "La Commission demande à la France et au Luxembourg de modifier leur taux de T.V.A. sur les livres numériques" Ces taux de T.V.A. sont jugés contraires aux règles communautaires.
Les deux Etats membres disposent d'un mois pour mettre leur législation en conformité avec le droit de l'Union. À défaut, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne'', poursuit-elle. Ambiance...
Paris applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% au lieu de 19,6% sur les livres numériques. Le Luxembourg fait plus fort et applique aux livres numériques un taux super-réduit de 3%. Hors, d'après la directive T.V.A. "les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique et l'application d'un taux réduit à ce type de services est exclue".
De fait les taux de T.V.A. appliqués en France et au Luxembourg "créent de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres Etats membres". Au lieu de baisser eux-aussi leur taux de T.V.A., que la Commission n'aurait eu qu'à entériner, les Anglais, les Polonais et les Néerlandais sont allés cafter à la Commission...
Parfaitement consciente de l'écart de T.V.A. entre les les livres papiers et les livre électroniques la Commission prend note de la pleine mesure de l'importance des livres numérique ainsi que de la distorsion de traitement entre les deux supports. Il ne manquerait plus que le livre papier qui bénéficient d'un taux de T.V.A. avantageux ne soit lui aussi menacé...
(Source: AFP)
Article publié le 24 octobre 2012.