"Nous devons refonder l'exception culturelle". Rien de moins. Le Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a présidé, jeudi 21 mars 2013, à la signature de "l'accord-cadre relatif au contrat d'édition à l'ère du numérique entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition".
Pour elle "L'enjeu est historique". En effet, il s'agit de réécrire une bonne partie du code de la propriété intellectuelle qui réglemente les relations entre auteurs et éditeurs. D'autant plus, qu'il y a une vraie "perte de confiance des auteurs vis-à-vis de leurs éditeurs". Ce dossier n'avait plus été ouvert depuis 1957. L'ambition consiste ainsi à "récompenser l'audace" et de "modifier durablement les relations entre les éditeurs et les auteurs par la négociation" afin de déposer un projet de loi d'ici à la fin de l'année.
trois points principaux:"renforcer considérablement la transparence que les éditeurs doivent aux auteurs sur les fruits de l’exploitation, ce qu'on appelle « la reddition des comptes»".
Permettre "aux auteurs de faire réviser les conditions de leur rémunération au regard des évolutions du secteur".
Enfin, "l’accord définit avec précision l’étendue de l’obligation qui pèse sur l’éditeur en matière d’exploitation permanente et suivi et de diffusion commerciale des oeuvres. Pour l’auteur, il facilite considérablement les recours lorsque les obligations de l’éditeur ne sont pas remplies. Cet élément de l’accord constitue donc un double progrès, pour l’éditeur comme pour l’auteur".
Vincent Montagne, Président du SNE, qui avait laissé son sourire au vestiaire, Marie Sellier présidente du Conseil permanent des écrivains qui avait le triomphe modeste et Pierre Sirinelli professeur de droit à Paris I sont les principaux acteurs de cet accord-cadre ou "les relations relevaient de la diplomatie" dixit Madame le Ministre.
Monsieur Sirinelli résumant son devoir de "protéger le faible contre le fort" même si le projet "ne concerne que les oeuvre littéraires". Marie Sellier était plus que satisfaite que l'on ait "pas pu faire autrement que d'en parler" (du contrat d'édition) ce que Vincent Montagne a confirmer en soulignant la nécessité de cet accord "pour faire entrer l'édition dans le XXIe siècle".
Après les éloges de chaque intervenant vers les autres, il reste aux services du ministère à rédiger un projet de loi, à le présenter devant le Parlement et à faire appliquer ladite loi par les deux parties signataires. À suivre...
Article publié le 22 mars 2013.
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