L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 décembre, plusieurs articles proposant la création d'un médiateur du livre et d'agents assermentés chargés de contrôler les infractions aux lois de 1981 et 2011 sur le prix unique.
Le Syndicat de la Librairie Française (SFL) se félicite de cette proposition qui va dans le sens de ses remarque sur le respect de l'application du prix unique du livre.
Par ailleurs, La commission de la culture du Sénat a pour sa part adopté un amendement qui prévoit la suppression du rabais de 5% pour les commandes de livres expédiées à l’acheteur et l’interdiction de la gratuité des frais de port (notre édito). Le texte sera discuté par le Sénat, en séance plénière, le 8 janvier, puis par l’Assemblée en deuxième lecture.
Article du 18 décembre 2013.
